1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des vols en parapente tandem et des stages de parapente proposés sur le site web www.aerodream-parapente.com Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, elles constituent le contrat entre le vendeur et le client.
2. Commandes et Réservations : Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le client peut passer commande via le site web, par téléphone. La commande ou réservation est définitive dès réception du paiement ou de l’acompte.
   
   
3. Prix : Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix des vols en parapente tandem et des stages de parapente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement : Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par téléphone, ou directement dans nos points de vente partenaires.
   
   
5. Confirmation : Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le vendeur confirme la commande ou la réservation par email ou par téléphone, précisant les détails de la prestation réservée.
   
   
6. Contre-indications médicales et conditions physiques : Conformément à l’article L221-5-1 du Code de la consommation, le client déclare ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique du parapente, être capable de courir au décollage, et s’engage à fournir les bonnes informations (taille, poids, âge) lors de la réservation.
7. Déroulement de la prestation : Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le passager doit se rendre sur le lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la réservation. Aucun retard n’est toléré. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, le client devra présenter un certificat médical ou un justificatif indiquant qu’il ne peut participer à l’activité.
8. Annulation et modification : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en cas d’annulation ou de modification de la réservation par le client, les conditions d’annulation ou de report spécifiées par le vendeur s’appliquent. Des frais peuvent être prélevés en fonction du délai d’annulation ou de modification.
9. Responsabilité : Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à fournir les prestations de services conformément aux normes de sécurité en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part ou de ses préposés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de revenus ou des préjudices moraux causés au client.
10. Litiges : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
11. Protection des données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la prestation de services.
12. Modification des CGV : Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site web.
13. Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En passant commande ou réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente